Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Projet de texte. Les passages surlignés sont à compléter par l’éditeur, et l’ensemble doit être relu avant publication.
01Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du logiciel Fynomia, accessible sur fynomia.fr et édité par à compléter : raison sociale (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
02Le service
Fynomia permet de construire le modèle financier d’une entreprise à partir d’hypothèses que tu renseignes : offres, prix, volumes, charges, équipe, financement. Il calcule le compte de résultat, la trésorerie, le bilan et le plan de financement, selon les règles fiscales et sociales françaises de l’année indiquée dans le logiciel, et permet de les exporter.
03Ton compte
Un compte est personnel. Il se crée avec une adresse email vérifiée, ou avec un compte Google. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui est fait depuis ton compte ; en cas de doute, change ton mot de passe et écris à contact@fynomia.fr.
04Ce que Fynomia ne fait pas
Les résultats de Fynomia sont des projections : ils dépendent entièrement des hypothèses saisies et ne garantissent aucun résultat réel. Ils ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, juridique ou financier, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel, notamment d’un expert‑comptable.
Les règles fiscales et sociales sont mises à jour avec soin, mais une situation particulière peut relever de règles que le logiciel ne modélise pas.
05Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. à compléter : modalités de paiement, facturation, renouvellement, résiliation et droit de rétractation, une fois le paiement en place.
06Tes données
Les plans que tu construis t’appartiennent. Tu peux les exporter et supprimer ton compte à tout moment, depuis les réglages de ton compte. Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
07Utilisation du service
Tu t’engages à utiliser Fynomia de façon licite, sans chercher à en perturber le fonctionnement, à accéder aux données d’un autre utilisateur ou à contourner ses mesures de sécurité. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu, après t’en avoir informé sauf urgence.
08Disponibilité
Fynomia met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu et que tes données soient sauvegardées chaque jour. Des interruptions restent possibles, pour une maintenance ou en cas d’incident.
09Responsabilité
à compléter : limites de responsabilité de l’éditeur, à rédiger avec un juriste.
10Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Une modification importante t’est annoncée par email ou dans le logiciel avant son entrée en vigueur.
11Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. à compléter : juridiction compétente et médiateur de la consommation, le cas échéant.